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Responsabilités de l'utilisateur
- Utiliser le site Web conformément aux lois et règlements applicables
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- Respecter les droits de propriété intellectuelle de PontSys Inc. et des tiers
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site Web est la propriété de PontSys Inc. et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.
Services de consultation Digital Spark
Les sessions Digital Spark offrent des conseils stratégiques, des analyses et des recommandations, présentées à travers deux documents clés : une note d'orientation et le Guide de sollicitation ROC. Le champ d'application de PontSys est strictement limité aux services de conseil et n'inclut pas le développement, l'implémentation ou l'exécution de travaux techniques, sauf si cela est explicitement contracté séparément par écrit.
Toutes les informations des clients sont traitées avec une stricte confidentialité. Un accord de non-divulgation (NDA) signé est fourni par défaut pour tous les engagements de consultation afin de protéger votre propriété intellectuelle et vos informations commerciales. La conservation des données est limitée à un maximum de 24 mois conformément à la Loi 25 du Québec.
Conditions générales
Examinez nos conditions complètes, garantissant la clarté et la compréhension de vos droits et responsabilités lors de l'utilisation de nos services.
Mises à jour et modifications
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Tous les changements entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web.
Loi applicable
Cet accord sera interprété et régi par les lois du Québec, Canada, garantissant un cadre juridique cohérent pour tous les utilisateurs.
Politique de paiement, d'annulation et de remboursement
Informations détaillées sur les paiements, les annulations et les remboursements.
Paiement
Les sessions Digital Spark sont payées en ligne via Stripe (750 $ CAD, taxes en sus). Un lien de paiement sécurisé est fourni lors de la confirmation de la réservation. Stripe accepte les cartes de crédit/débit, Apple Pay et Google Pay. Une facture est envoyée par courriel après le paiement.
Annulation
Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant la session. Après cette date limite, une reprogrammation gratuite est autorisée.
Politique de remboursement
Garantie "Aperçu ou Remboursement" valable pendant 7 jours pour les sessions Digital Spark (remboursement complet). Contactez-nous par courriel si vous estimez ne pas avoir reçu de valeur.
Informations de contact
info@pontsys.com